Section 11 Dispositions finales

¹Sont abrogés:

a.

le règlement du 11 novembre 1981 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de peintre en bâtiments¹³;

b.

le programme d’enseignement professionnel du 11 novembre 1981 pour les apprentis peintres en bâtiments¹⁴.

²L’approbation du règlement du 26 février 1996 sur l’organisation de cours d’introduction destinés aux apprenti(e)s peintres en bâtiment est révoquée.

¹Les personnes qui ont commencé leur formation de peintre avant le 1^er janvier 2015 l’achèvent selon l’ancien droit.

²Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2019 l’examen de fin d’apprentissage de peintre verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

¹La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2015, les dispositions de l’al. 2 étant réservées.

²Les dispositions relatives à la procédure de qualification, au certificat et au titre (art. 16 à 22) entrent en vigueur le 1^er janvier 2018.