Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'horlogère de production/horloger de production avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.222.17

Art. 19 RS 412.101.222.17Objet

Section 8 Procédures de qualification

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les procédures de qualification visent à démontrer que les compétences opérationnelles décrites à l’art. 5 ont été acquises.