Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'horlogère de production/horloger de production avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.222.17

Art. 21 RS 412.101.222.17Étendue et organisation de la procédure de qualification de la formation modulaire

Section 8 Procédures de qualification

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1Chaque module fait l’objet d’un examen de fin de module.

2Les cantons organisent l’examen de fin de formation du module terminal et des modules de culture générale.

3Pour tous les autres examens de fin de modules, cette organisation est déléguée à la Convention patronale de l’industrie horlogère suisse sur demande de cette dernière en vertu de l’article 40, al. 2 LFPr.

4Les examens de fin de modules se composent:

a.
d’un travail pratique sous la forme d’un travail pratique prescrit (TPP);
b.
d’un examen écrit des connaissances professionnelles.

5Les examens de fin de modules sont organisés comme suit:

Modules

Durée d’examen
de travail pratique

Durée d’examen des connaissances professionnelles

1.

Module de base

5 heures

1 heure

2.

Module d’assemblage ou module d’habillage horloger

6 heures

1 heure

3.

Module de posage-emboîtage

4 heures

1 heure

4.

Module d’achevage-réglage

8 heures

1 heure

5.

Module terminal

8 heures

1 heure .28

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 22 déc. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 35).

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