Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'horlogère de production/horloger de production avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.222.17

Art. 23 RS 412.101.222.17Conditions de réussite, calcul et pondération des notes dans la procédure de qualification de la formation modulaire

Section 8 Procédures de qualification

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La procédure de qualification de la formation modulaire est réussie si:

a.
la note de chaque module, à l’exception de la culture générale, est supérieure ou égale à 4,
b.
la note de travail pratique de chaque module est supérieure ou égale à 4, et
c.
la note globale est supérieure ou égale à 4.

2La note de module indique le résultat de fin de chaque module; elle correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des 3 notes ci-après assorties des pondérations suivantes:

a.
travail pratique: 50 %;
b.
connaissances professionnelles: 25 %;
c.
note d’expérience: 25 %.

3La note d’expérience de chaque module correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des notes de l’enseignement des connaissances professionnelles de chaque module.

4La note globale, arrondie à la première décimale correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des 4 notes ci-après assorties des pondérations suivantes:

a.
travail pratique du module terminal: 40 %;
b.
connaissances professionnelles du module terminal: 20 %;
c.
note d’expérience du module terminal: 20 %;
d.
culture générale: 20 %.

5Le domaine de qualification de la culture générale est régi par l’ordonnance du SEFRI du 9 avril 202529 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale30.

Historique et notes (2)
  1. Le renvoi a été adapté en application de l’art. 12, al. 2, de la L du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512), avec effet au 1er janv. 2026 (RO 2025 593).
  2. RS 412.101.241

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