1La procédure de qualification de la formation modulaire est réussie si:
- a.
- la note de chaque module, à l’exception de la culture générale, est supérieure ou égale à 4,
- b.
- la note de travail pratique de chaque module est supérieure ou égale à 4, et
- c.
- la note globale est supérieure ou égale à 4.
2La note de module indique le résultat de fin de chaque module; elle correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des 3 notes ci-après assorties des pondérations suivantes:
- a.
- travail pratique: 50 %;
- b.
- connaissances professionnelles: 25 %;
- c.
- note d’expérience: 25 %.
3La note d’expérience de chaque module correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des notes de l’enseignement des connaissances professionnelles de chaque module.
4La note globale, arrondie à la première décimale correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des 4 notes ci-après assorties des pondérations suivantes:
- a.
- travail pratique du module terminal: 40 %;
- b.
- connaissances professionnelles du module terminal: 20 %;
- c.
- note d’expérience du module terminal: 20 %;
- d.
- culture générale: 20 %.
5Le domaine de qualification de la culture générale est régi par l’ordonnance du SEFRI du 9 avril 202529 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale30.
Historique et notes (2)
- Le renvoi a été adapté en application de l’art. 12, al. 2, de la L du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512), avec effet au 1er janv. 2026 (RO 2025 593).
- RS 412.101.241