Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'horlogère/horloger avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.222.18

Art. 25 RS 412.101.222.18Abrogation du droit en vigueur

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Sont abrogés:

a.
le règlement du 23 février 2001 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage d’horloger dans le domaine professionnel du rhabillage et d’horloger dans le domaine professionnel de l’industrie26;
b.
le programme d’enseignement professionnel du 23 février 2001 pour les horlogers dans le domaine professionnel du rhabillage et les horlogers dans le domaine professionnel de l’industrie27.

2L’approbation du règlement du 6 avril 2001 concernant les cours d’introduction pour les horlogers dans le domaine professionnel du rhabillage et les horlogers dans le domaine professionnel de l’industrie est révoquée.

Historique et notes (2)
  1. FF 2001 1428
  2. FF 2001 1428