Art. 25 RS 412.101.222.18Abrogation du droit en vigueur

¹Sont abrogés:

a.

le règlement du 23 février 2001 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage d’horloger dans le domaine professionnel du rhabillage et d’horloger dans le domaine professionnel de l’industrie²⁶;

b.

le programme d’enseignement professionnel du 23 février 2001 pour les horlogers dans le domaine professionnel du rhabillage et les horlogers dans le domaine professionnel de l’industrie²⁷.

²L’approbation du règlement du 6 avril 2001 concernant les cours d’introduction pour les horlogers dans le domaine professionnel du rhabillage et les horlogers dans le domaine professionnel de l’industrie est révoquée.