Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de constructrice de bateaux/constructeur de bateaux avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.222.20

Section 4 Parts assumées par les différents lieux de formation et langue d’enseignement

Art. 6 à 9 · 4 articles

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 7 École professionnelle

1L’enseignement obligatoire dispensé à l’école professionnelle comprend 1440 périodes d’enseignement. Celles-ci sont réparties selon le tableau suivant:

Enseignement

1re année

2e année

3e année

4e année

Total

a.
Connaissances professionnelles

–
fabrication et réparation de pièces de bateau en bois
[tab]
40
[tab]
0
[tab]
90
[tab]
20
[tab]
150
–
fabrication et réparation de pièces de bateau en composite et en métal
[tab]
20
[tab]
0
[tab]
0
[tab]
80
[tab]
100
–
exécution de travaux de montage et de modification des équipements techniques de bateaux
[tab]
20
[tab]
90
[tab]
30
[tab]
20
[tab]
160
–
maniement de bateaux et de systèmes de manutention et de levage
[tab]
20
[tab]
50
[tab]
0
[tab]
0
[tab]
70
–
exécution de travaux de planification, de contrôle et d’entretien
[tab]
100
[tab]
60
[tab]
80
[tab]
80
[tab]
320

Total

200

200

200

200

800

b.
Culture générale

120

120

120

120

480

c.
Éducation physique
[tab]
40
[tab]
40
[tab]
40
[tab]
40
[tab]
160

Total des périodes d’enseignement

360

360

360

360

1440

2De légères divergences par rapport au nombre prescrit de périodes d’enseignement par année d’apprentissage au sein d’un domaine de compétences opérationnelles sont possibles, en accord avec les autorités cantonales et les organisations du monde du travail compétentes.

3L’enseignement de la culture générale est régi par l’ordonnance du SEFRI du 9 avril 20259 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale10.

4La langue d’enseignement est en règle générale la langue nationale du lieu d’implantation de l’école.

5L’enseignement bilingue est recommandé dans la langue nationale du lieu d’implantation de l’école et dans une autre langue nationale ou en anglais.

6Les cantons peuvent admettre d’autres langues d’enseignement.

Historique et notes (2)
  1. Le renvoi a été adapté en application de l’art. 12, al. 2, de la L du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512), avec effet au 1er janv. 2026 (RO 2025 593).
  2. RS 412.101.241

Art. 8 Cours interentreprises

1Les cours interentreprises comprennent 20 jours de cours, à raison de 8 heures de cours par jour.

2Les jours et les contenus sont répartis sur 3 cours comme suit:

a.
le cours I a lieu durant la 1re année d’apprentissage, comprend 10 jours et porte sur les domaines de compétences opérationnelles ci-après:
1.
fabrication et réparation de pièces de bateau en bois;
2.
fabrication et réparation de pièces de bateau en composite et en métal;
3.
exécution de travaux de planification, de contrôle et d’entretien.
b.
le cours II a lieu durant la 1re année d’apprentissage, comprend 5 jours et porte sur les domaines de compétences opérationnelles ci-après:
1.
fabrication et réparation de pièces de bateau en bois;
2.
fabrication et réparation de pièces de bateau en composite et en métal;
3.
exécution de travaux de montage et de modification des équipements techniques de bateaux.
c.
le cours III a lieu durant la 3e année d’apprentissage, comprend 5 jours et porte sur les domaines de compétences opérationnelles ci-après:
1.
fabrication et réparation de pièces de bateau en bois;
2.
fabrication et réparation de pièces de bateau en composite et en métal;
3.
exécution de travaux de planification, de contrôle et d’entretien.

3Aucun cours interentreprises n’a lieu durant le dernier semestre de la formation professionnelle initiale.

Art. 9 Permis de conduire

1La formation professionnelle initiale de constructeur de bateaux CFC requiert l’obtention des permis de conduire suivants:

a.
permis de conduire de la catégorie A (bateaux motorisés);
b.
permis de conduire de la catégorie D (bateaux à voiles).

2L’entreprise formatrice prend en charge:

a.
les coûts de 10 leçons de navigation pratique en vue de l’obtention des permis de conduire;
b.
les taxes d’examen encourues.

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