Section 6 Exigences minimales posées aux formateurs et nombre maximal de personnes en formation dans l’entreprise

Les exigences minimales posées aux formateurs au sens de l’art. 44, al. 1, let. a et b, OFPr sont remplies par:

a.

les constructeurs de bateaux CFC justifiant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;

b.

les constructeurs de bateaux qualifiés justifiant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;

c.

les agents d’entretien de bateaux CFC justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de formation qu’ils dispensent;

d.

les personnes titulaires d’un certificat fédéral de capacité dans une profession apparentée et justifiant des connaissances professionnelles requises propres aux constructeurs de bateaux CFC et d’au moins 6 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’elles dispensent;

e.

les personnes titulaires d’un titre correspondant de la formation professionnelle supérieure.

¹Les entreprises qui disposent d’un formateur occupé à 100 % ou de deux formateurs occupés chacun au moins à 60 % peuvent former une personne.

²Une autre personne peut être formée pour chaque professionnel supplémentaire occupé à 100 % ou pour chaque groupe supplémentaire de deux professionnels occupés chacun au moins à 60 %.

³Sont réputés professionnels les titulaires d’un certificat fédéral de capacité ou d’une qualification équivalente dans le domaine de la personne en formation.

⁴Dans les entreprises qui ne sont autorisées à former qu’une seule personne, une seconde personne peut commencer sa formation si la première entame sa dernière année de formation professionnelle initiale.

⁵Dans des cas particuliers, l’autorité cantonale peut autoriser une entreprise ayant formé depuis plusieurs années des personnes avec grand succès à dépasser le nombre maximal de personnes en formation.