Art. 24 Disposition transitoire et première application de dispositions particulières
1Les personnes justifiant d’une formation de niveau II d’assistant technique en stérilisation SSSH/H+ et d’au moins 5 ans d’expérience dans le domaine de la formation des technologues en dispositifs médicaux CFC sont autorisées à former des personnes pendant 10 ans au plus à compter de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.12
2Les dispositions relatives à la procédure de qualification, au certificat et au titre (art. 15 à 21) sont applicables au 1er janvier 2021.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 29 avr. 2024, en vigueur depuis le 1er juin 2024 (RO 2024 193).