Section 11 Dispositions finales

Le règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage et le programme d’enseignement professionnel du 21 mai 1999 pour décoratrice/décorateur d’intérieurs¹¹ sont abrogés.

¹Les personnes qui ont commencé leur formation de décorateur d’intérieurs avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance l’achèvent selon l’ancien droit, mais au plus tard le 31 décembre 2025.

²Les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final de décorateur d’intérieurs jusqu’au 31 décembre 2025 voient leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués selon le nouveau droit.

³Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 15 à 21) sont applicables au 1^er janvier 2024.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2020.