Ordonnance du Conseil de la HEFP sur le personnel de la Haute école fédérale en formation professionnelle · RS 412.106.141

Art. 23 RS 412.106.141Abrogation d’un autre acte

Section 7 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

L’ordonnance du 10 novembre 2015 sur le personnel de l’IFFP9 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2016 587]

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