Ordonnance du Conseil de la HEFP sur le personnel de la Haute école fédérale en formation professionnelle · RS 412.106.141

Art. 23 RS 412.106.141Abrogation d’un autre acte

Section 7 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du 10 novembre 2015 sur le personnel de l’IFFP9 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2016 587]