L’ordonnance du 10 novembre 2015 sur le personnel de l’IFFP9 est abrogée.
Ordonnance du Conseil de la HEFP sur le personnel de la Haute école fédérale en formation professionnelle · RS 412.106.141
Art. 23 RS 412.106.141Abrogation d’un autre acte
Section 7 Dispositions finales