Ordonnance du Conseil de la HEFP sur le personnel de la Haute école fédérale en formation professionnelle · RS 412.106.141

Art. 22 RS 412.106.141Vacances des collaborateurs ayant des fonctions d’enseignement

Section 6 Horaire de travail fondé sur la confiance et vacances

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les collaborateurs ayant des fonctions d’enseignement prennent en principe leurs vacances pendant les périodes où aucun cours n’est donné.