1L’horaire de travail fondé sur la confiance s’applique au directeur et aux autres membres de la direction. L’horaire de travail fondé sur la confiance peut être convenu avec les collaborateurs à partir de la classe de fonctions 12.
2Les collaborateurs concernés reçoivent:
- a.
- une indemnité représentant 6 % du salaire annuel;
- b.
- 10 jours de congé par an pour un taux d’occupation de 100 %, ou
- c.
- une bonification de 100 heures par an sur un compte pour congé sabbatique pour un taux d’occupation de 100 %.
3Si le taux d’occupation est inférieur à 100 %, le nombre de jours de congé ou la bonification sur un compte pour congé sabbatique sont réduits proportionnellement au taux d’occupation.