L’ordonnance du 19 décembre 2003 relative à la reconnaissance des certificats de maturité professionnelle pour l’admission aux hautes écoles universitaires14 est abrogée.
Ordonnance relative à l'examen complémentaire permettant aux titulaires d'un certificat fédéral de maturité professionnelle ou d'un certificat de maturité spécialisée reconnu au niveau suisse d'être admis aux hautes écoles universitaires · RS 413.14
Art. 14 RS 413.14Abrogation du droit en vigueur
Section 3 Dispositions finales
En vigueur au 1er janvier 2017Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026