La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2012.
Ordonnance relative à l'examen complémentaire permettant aux titulaires d'un certificat fédéral de maturité professionnelle ou d'un certificat de maturité spécialisée reconnu au niveau suisse d'être admis aux hautes écoles universitaires · RS 413.14
Art. 16 RS 413.14Entrée en vigueur
Section 3 Dispositions finales