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Convention de partage entre la Confédération suisse, d'une part, et le canton et la ville de Zurich, d'autre part · RS 414.110.1
Chapitre VI Dispositions finales
Il a été dressé des plans spéciaux des terrains cédés et de celui de la grange de l’hôpital, sur lequel la Confédération a un droit de préemption (art. 5)11. Ces plans font partie intégrante de la présente convention.
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