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Convention de partage entre la Confédération suisse, d'une part, et le canton et la ville de Zurich, d'autre part · RS 414.110.1
Chapitre I Cession de terrains, de bâtiments et d’objets mobiliers. Rachat de l’obligation d’entretien incombant au canton de Zurich
Cet article n’a pas de contenu dans la version en vigueur. Voir la note ci-dessous.
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