Convention de partage entre la Confédération suisse, d'une part, et le canton et la ville de Zurich, d'autre part · RS 414.110.1

Art. 3 RS 414.110.1

Chapitre I Cession de terrains, de bâtiments et d’objets mobiliers. Rachat de l’obligation d’entretien incombant au canton de Zurich

En vigueur au 9 juin 1908Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Pour les autres terrains et bâtiments désignés à l’art. 1, la Confédération paie au canton de Zurich les indemnités ci-après:

Fr.

1.
Emplacement de l’aile de l’université, 110 francs par m2, soit pour 3312 m2

364 320

2.
Le quart du terrain affecté à l’Institut cantonal de chimie, 1344 m2 à 85 francs

114 240

3.
Aile de l’université, 22 francs par m3, soit pour 23 400 m3

514 800

4.
Bâtiment cantonal de chimie, 19 francs par m3, soit pour 14 237 m3

270 503

5.
Pour la propriété de l’ancienne «Brasserie Seiler», y compris les bâtiments, ensemble

500 000

Total

1 763 863

2Cette somme est payable comme suit:

363 863 francs, six semaines à partir du jour où le bâtiment cantonal de chimie sera mis complètement à la disposition de la Confédération. Cette entrée en jouissance aura lieu au plus tard dans les trois ans qui suivront le jour de la ratification de la présente convention.

900 000 francs sont payables six semaines à partir du jour où la Confédération entrera en jouissance de l’aile occupée aujourd’hui par l’université, soit au plus tard dans les quatre ans qui suivront la ratification du présent contrat.

Le prix de vente de l’ancienne «Brasserie Seiler», soit 500 000 francs, est payable le 31 décembre 1906, époque fixée pour le transfert de l’immeuble à la Confédération.

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