Convention de partage entre la Confédération suisse, d'une part, et le canton et la ville de Zurich, d'autre part · RS 414.110.1

Art. 2 RS 414.110.1

Chapitre I Cession de terrains, de bâtiments et d’objets mobiliers. Rachat de l’obligation d’entretien incombant au canton de Zurich

En vigueur au 9 juin 1908Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Parmi les terrains, bâtiments et objets mobiliers désignés à l’art. 1, le canton de Zurich cède gratuitement à la Confédération suisse:

1.
Le terrain indiqué sous ch. 1, let. a, à l’exception de l’emplacement occupé par l’aile de l’université (3312 m2) et du quart du terrain affecté à l’Institut cantonal de chimie et mesurant 1344 m2.
2.
L’édifice principal de l’Ecole polytechnique.
3.
Le terrain spécifié à l’art. 1, ch. 1, let. b.
Il ne pourra être élevé de constructions sur ce terrain. La Confédération est tenue de maintenir sous sa forme actuelle et d’entretenir la promenade publique qui existe sur cette parcelle. Toutefois, la Confédération cédera gratuitement à l’Etat ou à la ville de Zurich les parties de ce terrain qui seraient nécessaires pour la correction des voies publiques actuelles.              
Pour conserver au bâtiment principal la vue dont on y jouit aujourd’hui, le canton et la ville de Zurich prennent l’engagement de veiller à ce qu’aucune construction ne soit élevée sur le terrain qui confine à ladite parcelle du côté de l’ouest.
4.
Le terrain affecté à la section d’agriculture et de sylviculture de l’Ecole polytechnique, y compris les constructions sus-assises.
5.
Les objets mobiliers désignés à l’art. 1, ch. 3.

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