La collection géologique a, avant la remise des pièces à la collection zoologique, le droit d’exécuter des moulages en plâtre, pour autant que cela paraît désirable et que la chose est faisable sans risquer de détériorer les originaux.
Convention du 1<sup>er</sup>/31 mars 1909 entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil d'État de Zurich au sujet du partage des pièces qui constituent le musée commun de paléontologie · RS 414.110.12
Art. 3 RS 414.110.12
En vigueur au 31 mars 1909Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026