Convention du 1<sup>er</sup>/31 mars 1909 entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil d'État de Zurich au sujet du partage des pièces qui constituent le musée commun de paléontologie · RS 414.110.12

Art. 4 RS 414.110.12

En vigueur au 31 mars 1909Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

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Historique et notes (1)
  1. Réglementation temporaire sans objet.