Aussi longtemps que les chaires d’histoire naturelle n’auront pas été séparées, le principe de répartition, tel qu’il ressort de la présente convention, devra être observé à l’occasion de toute pièce faisant l’objet d’un nouvel achat ou d’un don accepté.
Convention du 1<sup>er</sup>/31 mars 1909 entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil d'État de Zurich au sujet du partage des pièces qui constituent le musée commun de paléontologie · RS 414.110.12
Art. 5 RS 414.110.12
En vigueur au 31 mars 1909Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026