Convention du 1<sup>er</sup>/31 mars 1909 entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil d'État de Zurich au sujet du partage des pièces qui constituent le musée commun de paléontologie · RS 414.110.12

Art. 5 RS 414.110.12

En vigueur au 31 mars 1909Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Aussi longtemps que les chaires d’histoire naturelle n’auront pas été séparées, le principe de répartition, tel qu’il ressort de la présente convention, devra être observé à l’occasion de toute pièce faisant l’objet d’un nouvel achat ou d’un don accepté.