Ordonnance sur les finances et la comptabilité du domaine des EPF · RS 414.123

Art. 1 RS 414.123Principes

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Conseil des EPF, les EPF et les établissements de recherche veillent à ce que les ressources financières soient utilisées de manière efficace et économique.

2Les EPF et les établissements de recherche en répondent devant le Conseil des EPF.