Ordonnance sur les finances et la comptabilité du domaine des EPF · RS 414.123

Art. 29 RS 414.123Compétences

Chapitre 3 Tenue de la comptabilité, contrôle interne et gestion des risques Section 3 Gestion des risques

En vigueur au 1er novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Conseil des EPF, les EPF et les établissements de recherche procèdent à une gestion des risques au sein de leur domaine de compétence.

2Le Conseil des EPF règle les principes de la gestion des risques applicables au sein du domaine des EPF au moyen de directives. Il y fixe en particulier:

a.
les objectifs de la politique de gestion des risques et les responsabilités lors de l’application de celle-ci;
b.
la saisie des risques;
c.
l’évaluation des risques;
d.
la maîtrise et le financement des risques;
e.
le contrôle des risques.