Le Conseil des EPF informe le Secrétariat général du DEFR et l’AFF des évolutions importantes de la situation en matière de risques et des couvertures d’assurance au sein du Conseil des EPF, des EPF et des établissements de recherche.
Ordonnance sur les finances et la comptabilité du domaine des EPF · RS 414.123
Art. 31 RS 414.123Obligation d’informer
Chapitre 3 Tenue de la comptabilité, contrôle interne et gestion des risques Section 3 Gestion des risques
En vigueur au 1er novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026