1Le Conseil des EPF met à jour annuellement le plan financier du domaine des EPF pour les trois années suivant l’exercice budgétaire.
2Les EPF et les établissements de recherche fournissent les données nécessaires au Conseil des EPF.
Ordonnance sur les finances et la comptabilité du domaine des EPF · RS 414.123
Chapitre 4 Plan financier et budget
1Le Conseil des EPF met à jour annuellement le plan financier du domaine des EPF pour les trois années suivant l’exercice budgétaire.
2Les EPF et les établissements de recherche fournissent les données nécessaires au Conseil des EPF.
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