Ordonnance sur les finances et la comptabilité du domaine des EPF · RS 414.123

Art. 32 RS 414.123Plan financier

Chapitre 4 Plan financier et budget

En vigueur au 1er novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Conseil des EPF met à jour annuellement le plan financier du domaine des EPF pour les trois années suivant l’exercice budgétaire.

2Les EPF et les établissements de recherche fournissent les données nécessaires au Conseil des EPF.