Ordonnance de l'EPFZ concernant l'admission à l'École polytechnique fédérale de Zurich · RS 414.131.52

Art. 16 RS 414.131.52Preuve de l’immatriculation

Chapitre 2 Principes régissant l’admission, l’immatriculation et l’exmatriculation Section 1 Principes régissant l’admission et l’immatriculation

En vigueur au 1er novembre 2017Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les personnes qui ont recours aux prestations de l’EPFZ ou d’organisations de membres de l’EPFZ sont tenues d’apporter la preuve, au moyen de la carte délivrée par l’EPFZ (carte de légitimation), qu’elles sont autorisées à faire usage de ces prestations si on la leur demande.

2Quiconque ne respecte pas cette obligation ou ne peut produire la légitimation l’autorisant à faire usage de prestations est exclu des ces prestations.