Ordonnance de l'EPFZ concernant l'admission à l'École polytechnique fédérale de Zurich · RS 414.131.52

Art. 10 RS 414.131.52Finance de cours, contributions semestrielles et autres taxes

Chapitre 2 Principes régissant l’admission, l’immatriculation et l’exmatriculation Section 1 Principes régissant l’admission et l’immatriculation

En vigueur au 1er novembre 2017Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La finance de cours, les contributions semestrielles et les autres taxes sont régies par l’ordonnance du 31 mai 1995 sur les émoluments du Domaine des EPF14.

Historique et notes (1)
  1. RS 414.131.7

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.