Ordonnance du Conseil des EPF sur les taxes perçues dans le domaine des Écoles polytechniques fédérales · RS 414.131.7

Art. 26 RS 414.131.7Exécution

Section 8 Dispositions finales

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les directions des établissements sont chargées de l’exécution de la présente ordonnance.