Ordonnance de l’EPF de Zurich de Zurich sur le doctorat délivré par l’EPF de Zurich · RS 414.133.1

Art. 10 RS 414.133.1Obstacles à l’admission

Chapitre 2 Doctorats ordinaires Section 1 Admission, plan de doctorat et entretien d’aptitude

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le recteur peut refuser l’admission lorsqu’il ressort de la procédure d’admission que le candidat:

a.
a soumis des documents qui, pour des raisons incompréhensibles, ne sont pas vérifiables, ou
b.
a agi de mauvaise foi, notamment en fournissant de faux renseignements ou de faux documents.

2Lorsque, dans le cas visé à l’al. 1, let. b, le manquement peut constituer une infraction au regard du droit fédéral ou cantonal, l’EPF de Zurich dénonce le candidat. S’il s’agit d’une infraction poursuivie sur plainte, elle peut renoncer à le dénoncer.