Ordonnance de l’EPF de Zurich de Zurich sur le doctorat délivré par l’EPF de Zurich · RS 414.133.1

Art. 10 RS 414.133.1Obstacles à l’admission

Chapitre 2 Doctorats ordinaires Section 1 Admission, plan de doctorat et entretien d’aptitude

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le recteur peut refuser l’admission lorsqu’il ressort de la procédure d’admission que le candidat:

a.
a soumis des documents qui, pour des raisons incompréhensibles, ne sont pas vérifiables, ou
b.
a agi de mauvaise foi, notamment en fournissant de faux renseignements ou de faux documents.

2Lorsque, dans le cas visé à l’al. 1, let. b, le manquement peut constituer une infraction au regard du droit fédéral ou cantonal, l’EPF de Zurich dénonce le candidat. S’il s’agit d’une infraction poursuivie sur plainte, elle peut renoncer à le dénoncer.

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