Ordonnance de l’EPF de Zurich de Zurich sur le doctorat délivré par l’EPF de Zurich · RS 414.133.1

Art. 53 RS 414.133.1Droits d’auteur

Chapitre 3 Droits relevant de la propriété intellectuelle

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le rédacteur de la thèse est considéré comme son auteur au sens de la législation sur le droit d’auteur. Sous réserve de l’al. 2, il détient à titre exclusif tous les droits qui relèvent du droit d’auteur.

2L’EPF de Zurich a le droit non exclusif de publier la thèse à des fins non lucratives. Elle peut remettre des résumés ou des copies de la thèse à des établissements scientifiques ou publics.

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