Ordonnance de l’EPF de Zurich de Zurich sur le doctorat délivré par l’EPF de Zurich · RS 414.133.1

Art. 54 RS 414.133.1Autres droits relevant de la propriété intellectuelle

Chapitre 3 Droits relevant de la propriété intellectuelle

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’art. 36 de la loi du 4 octobre 1991 sur les EPF8 s’applique aux droits relevant de la propriété intellectuelle créés dans le cadre de la thèse qui ne sont pas visés par l’art. 53.

Historique et notes (1)
  1. RS 414.110

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert