Ordonnance de l’EPF de Zurich de Zurich sur le doctorat délivré par l’EPF de Zurich · RS 414.133.1

Art. 54 RS 414.133.1Autres droits relevant de la propriété intellectuelle

Chapitre 3 Droits relevant de la propriété intellectuelle

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’art. 36 de la loi du 4 octobre 1991 sur les EPF8 s’applique aux droits relevant de la propriété intellectuelle créés dans le cadre de la thèse qui ne sont pas visés par l’art. 53.

Historique et notes (1)
  1. RS 414.110