Ordonnance de l’EPF de Zurich de Zurich sur le doctorat délivré par l’EPF de Zurich · RS 414.133.1

Art. 6 RS 414.133.1Taxe

Chapitre 1 Généralités

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le doctorat ordinaire donne lieu à une taxe conformément à l’ordonnance du 31 mai 1995 sur les taxes du domaine des EPF3.

Historique et notes (1)
  1. RS 414.131.7