Ordonnance sur le doctorat délivré par l'École polytechnique fédérale de Lausanne · RS 414.133.2

Art. 18 RS 414.133.2Diplôme

Section 4 Octroi du doctorat

En vigueur au 1er septembre 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le diplôme de docteur mentionne le nom, la date et le lieu de naissance du diplômé, le titre académique décerné, le titre de la thèse et la date de la soutenance publique.39

2Il mentionne aussi le programme doctoral de l’EPFL suivi avec succès.40

3Il est délivré au nom de l’EPFL et porte les signatures du président, du vice-président pour l’éducation et du directeur de thèse, ainsi que le sceau de l’EPFL.

Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 1er avr. 2002, en vigueur depuis le 1er avr. 2002 (RO 2002 2541).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 2 juin 2008, en vigueur depuis le 1er sept. 2008 (RO 2008 3733).
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 2 juin 2008, en vigueur depuis le 1er sept. 2008 (RO 2008 3733).

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