Ordonnance sur le doctorat délivré par l'École polytechnique fédérale de Lausanne · RS 414.133.2

Art. 19 RS 414.133.2Publication

Section 4 Octroi du doctorat

En vigueur au 1er septembre 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La thèse acceptée par le jury est publiée in extenso. Les modalités sont réglées dans les directives.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 26 sept. 2005, en vigueur depuis le 1er nov. 2005 (RO 2005 4907).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.