Art. 11 RS 414.138.1Commission disciplinaire: composition et élections

¹La commission disciplinaire se compose:

a.

du recteur;

b.

de deux professeurs ordinaires ou associés;

c.

d’un représentant de l’Association académique du corps intermédiaire de l’EPF de Zurich (AVETH);

d.

d’un représentant de l’Association des étudiants de l’EPF de Zurich (VSETH).

²Les membres de la commission disciplinaire mentionnés à l’al. 1, let. b et c, et leurs suppléants sont élus pour une période de quatre ans; le membre cité à l’al. 1, let. d, et son suppléant sont élus pour une période de deux ans. Leur mandat peut être renouvelé.

³Exerce la fonction d’organe d’élection:

a.

pour les membres au sens de l’al. 1, let. b: la Conférence d’enseignement;

b.

pour le membre au sens de l’al. 1, let. c: l’AVETH;

c.

pour le membre au sens de l’al. 1, let. d: la VSETH.