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Ordonnance de l'École polytechnique fédérale de Zurich sur les mesures disciplinaires · RS 414.138.1
Section 3 Autorités disciplinaires
1La commission disciplinaire ne peut prendre de décision que si tous les membres ou leurs suppléants sont présents.
2Seuls les membres de la commission disposent d’une voix.
3Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité des voix, celle du recteur est prépondérante.
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