Ordonnance de l’École polytechnique fédérale de Lausanne sur les bourses d’études · RS 414.155

Art. 1 RS 414.155Objet

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 15 décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance réglemente l’attribution de bourses d’études par l’École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL).