Ordonnance de l’École polytechnique fédérale de Lausanne sur les bourses d’études · RS 414.155

Art. 3 RS 414.155Principes

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 15 décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les bourses d’études ne sont pas un droit.

2L’attribution d’une bourse par l’EPFL n’exempte pas du paiement de la taxe d’études ou d’autres taxes d’utilisation.