Ordonnance du Conseil des EPF sur les établissements de recherche du domaine des EPF · RS 414.161

Art. 10 RS 414.161Autres collaborations

Chapitre 2 Orientation et tâches Section 2 Dispositions communes

En vigueur au 1er janvier 2004Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les établissements de recherche peuvent exécuter des projets de recherche en commun avec des tiers, en particulier des administrations publiques et l’économie. Ceux-ci doivent toutefois fournir une contribution appropriée aux coûts du projet.