Ordonnance du Conseil des EPF sur les établissements de recherche du domaine des EPF · RS 414.161

Art. 9 RS 414.161Collaboration avec d’autres institutions scientifiques

Chapitre 2 Orientation et tâches Section 2 Dispositions communes

En vigueur au 1er janvier 2004Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les établissements de recherche collaborent avec d’autres institutions scientifiques à l’intérieur ou à l’extérieur du domaine des EPF.

2Dans la mesure de leurs moyens, ils peuvent mettre à leur disposition des installations de recherche et convenir avec elles d’exploiter des installations en commun.

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