1Les établissements de recherche favorisent la mise en pratique des résultats de recherches.
2Ils publient les résultats de recherches, pour autant qu’aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s’y oppose.
Ordonnance du Conseil des EPF sur les établissements de recherche du domaine des EPF · RS 414.161
Art. 6 RS 414.161Transferts de connaissances et de technologie, diffusion des résultats de recherches
Chapitre 2 Orientation et tâches Section 2 Dispositions communes
En vigueur au 1er janvier 2004Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026