Ordonnance du Conseil des EPF sur les établissements de recherche du domaine des EPF · RS 414.161

Art. 8 RS 414.161Prestations de services scientifiques et techniques

Chapitre 2 Orientation et tâches Section 2 Dispositions communes

En vigueur au 1er janvier 2004Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les établissements de recherche peuvent fournir des prestations de services scientifiques et techniques, dans la mesure de leurs moyens.