Ordonnance du Conseil des hautes écoles pour l'accréditation dans le domaine des hautes écoles · RS 414.205.3

Art. 1 RS 414.205.3Objet

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 15 juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance5 précise les conditions de l’accréditation institutionnelle selon l’art. 30 LEHE et de l’accréditation de programmes selon l’art. 31 LEHE. Elle définit:

a.
les conditions de l’admission à la procédure d’accréditation;
b.
les conditions pour l’accréditation institutionnelle et l’accréditation de programmes et les effets de l’accréditation institutionnelle;
c.6
la procédure de l’accréditation initiale et du renouvellement de l’accréditation;
d.
les standards de qualité devant être appliqués dans les procédures.
Historique et notes (2)
  1. Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du Conseil des hautes écoles du 23 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7375). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des hautes écoles du 22 mai 2026, en vigueur depuis le 15 juil. 2026 (RO 2026 345).