Sont considérés comme programmes d’études aux termes de cette ordonnance:
- a.
- les programmes d’études de bachelor comprenant 180 crédits ECTS7;
- b.8
- les programmes d’études de master comprenant 90 ou 120 crédits ECTS; sont réservées d’autres exigences quant au nombre de crédits qui découlent des dispositions spéciales fixées dans des lois fédérales ou dans le droit intercantonal sur la reconnaissance des diplômes;
- c.
- les programmes d’études de formation continue comprenant au moins 60 crédits ECTS;
- d.
- les programmes d’études dont l’accréditation selon la LEHE est prévue dans une loi spéciale.
Historique et notes (2)
- ECTS = European Credit Transfer System
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des hautes écoles du 22 mai 2026, en vigueur depuis le 15 juil. 2026 (RO 2026 345).