Ordonnance du Conseil des hautes écoles pour l'accréditation dans le domaine des hautes écoles · RS 414.205.3

Art. 22 RS 414.205.3Standards de qualité pour l’accréditation institutionnelle

Section 6 Standards de qualité

En vigueur au 15 juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les standards de qualité pour l’accréditation institutionnelle comprennent les standards figurant à l’annexe 1. Les standards précisent les conditions fixées à l’art. 30 LEHE.25

2L’examen des standards de qualité prend en compte les instructions du conseil des hautes écoles sur les caractéristiques typologiques des hautes écoles.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des hautes écoles du 22 mai 2026, en vigueur depuis le 15 juil. 2026 (RO 2026 345).

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