Ordonnance du Conseil des hautes écoles pour l'accréditation dans le domaine des hautes écoles · RS 414.205.3

Art. 23 RS 414.205.3Standards de qualité pour l’accréditation de programmes

Section 6 Standards de qualité

En vigueur au 15 juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les standards de qualité pour l’accréditation de programmes comprennent les standards figurant à l’annexe 2.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des hautes écoles du 22 mai 2026, en vigueur depuis le 15 juil. 2026 (RO 2026 345).