Ordonnance du Conseil des hautes écoles pour l'accréditation dans le domaine des hautes écoles · RS 414.205.3

Art. 6 RS 414.205.3Accréditation institutionnelle

Section 3 Conditions de l’accréditation institutionnelle et de l’accréditation de programmes

En vigueur au 15 juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Une haute école ou une autre institution du domaine des hautes écoles est accréditée lorsqu’elle remplit les standards de qualité fixés à l’art 22.