Ordonnance du Conseil des hautes écoles pour l'accréditation dans le domaine des hautes écoles · RS 414.205.3

Art. 7 RS 414.205.3Accréditation de programmes

Section 3 Conditions de l’accréditation institutionnelle et de l’accréditation de programmes

En vigueur au 15 juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les programmes d’études de hautes écoles ou d’autres institutions du domaine des hautes écoles accréditées selon la LEHE sont accrédités lorsqu’ils remplissent:

a.
les standards de qualité fixés à l’art. 23, et
b.
le cas échéant, d’autres standards fixés dans des lois spéciales.