1Les contributions fixes sont constituées d’un montant fixe et d’un montant variable.
2Le montant fixe représente 70 % de la contribution maximale prévue dans la convention de prestations pour la période de financement concernée.
Ordonnance du Conseil des hautes écoles relative à l'octroi de contributions fixes à des institutions du domaine des hautes écoles · RS 414.205.5
1Les contributions fixes sont constituées d’un montant fixe et d’un montant variable.
2Le montant fixe représente 70 % de la contribution maximale prévue dans la convention de prestations pour la période de financement concernée.
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