Ordonnance de la Conférence suisse des hautes écoles sur la détermination des fonds publics nécessaires au financement des hautes écoles · RS 414.207.2

Art. 4 RS 414.207.2Autres cadres financiers

Section 2 Définition du cadre financier

En vigueur au 1er juillet 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les autres cadres financiers comprennent notamment les prévisions concernant l’évolution des effectifs d’étudiants et le renchérissement.

2Les prévisions concernant les effectifs d’étudiants s’appuient sur les derniers scénarios de référence établis par l’Office fédéral de la statistique (OFS).

3Les prévisions en matière de renchérissement reposent sur les valeurs de référence économiques les plus récentes telles qu’elles sont établies par le groupe d’experts de la Confédération pour les prévisions conjoncturelles2.

Historique et notes (1)
  1. www.seco.admin.ch > Situation économique & Politique économique > Situation économique > Prévisions conjoncturelles